Togo : Des poursuites judiciaires pour l'utilisation des images du Président de la République
Utiliser les images du président de la République, du premier ministre, et autres personnalités publiques à des fins commerciales est désormais puni par loi.
Le ministère de la communication vient de le rappeler à travers un tweet.
« Le ministère de la communication et des médias rappelle à la population en général et aux instigateurs des montages repris sur le web en particulier, que l’utilisation des images de personnalités publiques obéit à une réglementation légale.
Les images du Président de la République, du Premier Ministre et autres personnalités ne doivent pas être utilisées pour quelque entreprise publicitaire que ce soit sans leur consentement, sous peine de poursuites judiciaires », indique le ministère.
Lazarre KONDO
