Le nombre de députés à l’Assemblée nationale devra connaître une augmentation aux prochaines élections législatives. Le gouvernement a abordé le sujet ce lundi en conseil des ministres. Le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés de l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013, a été examiné et adopté.
Sur instruction du président de la République, les propositions reçues d’acteurs politiques et relatives au cadre électoral, en particulier au découpage électoral, ont été versées au Cadre permanent de concertation (qui a vocation à connaître de toutes les questions touchant à la vie politique de notre pays) pour être examinées dans le but de faire des suggestions consensuelles.
Le Cadre permanent de concertation, après en avoir délibéré, a soumis au gouvernement des propositions dont la prise en compte devrait induire une augmentation du nombre des circonscriptions électorales, un accroissement du nombre de députés ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée nationale.
Le chef de l’État, conformément à sa politique d’ouverture et de dialogue, a instruit le gouvernement d’examiner avec attention les propositions formulées par le Cadre permanent de concertation.
Dans cette optique, le Conseil des ministres, après analyse desdites propositions, a initié la modification des dispositions pertinentes de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilités, le régime d’incompatibilité et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
C’est l’objet du projet de loi organique examiné et adopté par le conseil des ministres. La procédure législative va donc suivre son cours pour permettre la tenue des prochaines consultations dans un cadre inclusif, apaisé et sécurisé.
Il faut noter que le nombre de députés actuel est de 91.
