Le Parlement français a définitivement adopté une proposition de loi historique interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Première du genre en Europe, cette mesure entrera en vigueur dès septembre 2026, avec pour objectif de protéger la santé mentale des jeunes face aux dangers du numérique.
L’interdiction s’appliquera à partir du 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, un délai de quatre mois est prévu, repoussant l’échéance au 1er janvier 2027.
« Tous les Français devront prouver leur âge pendant cette période. Si vous avez moins de 15 ans, votre compte sera fermé », a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.
Le texte prévoit également l’extension de l’interdiction du téléphone portable aux lycées, comme c’est déjà le cas dans les écoles et collèges, avec des exceptions possibles selon les règlements intérieurs.
Concrètement, ce sont les plateformes qui devront mettre en place des dispositifs de vérification d’âge, sans sanction prévue pour les enfants ou leurs parents. Des outils comme France Identité ou des solutions privées sont évoqués pour garantir cette vérification.
Cependant, le texte suscite de vives inquiétudes. Des parlementaires écologistes et insoumis dénoncent un « texte d’affichage » irréaliste techniquement et dangereux pour la vie privée. Ils craignent que la vérification d’âge ne soumette une grande partie d’Internet à un contrôle d’identité, sans garanties sur la nature publique ou privée des applications utilisées.
Les socialistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, invoquant des risques pour la liberté d’information et d’expression des mineurs.
Certaines plateformes comme YouTube et WhatsApp seront partiellement concernées : seule la partie assimilable à un réseau social (partages, commentaires) sera soumise à la vérification d’âge, tandis que le visionnage de vidéos et la messagerie resteront accessibles. Les encyclopédies en ligne et projets éducatifs bénéficient également d’exceptions.
Si les critiques pointent les risques de contournement et appellent à privilégier l’éducation, la France entend ouvrir la voie à une régulation européenne. La Commission européenne prévoit en effet d’instaurer un accès progressif des mineurs aux réseaux sociaux, laissant aux États membres la liberté de fixer un âge plus élevé que les 13 ans recommandés.
Pour le président Emmanuel Macron, cette « avancée majeure » fait de la France un précurseur, tandis que les annonceurs devront repenser leurs stratégies marketing ciblant les plus jeunes. Reste à savoir si le texte résistera aux filtres du Conseil constitutionnel et aux défis techniques de sa mise en œuvre.