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Demande d’annulation de la levée de l’immunité de Kodjo Agbéyomé : le Tribunal de première instance se déclare incompétente

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Le dossier de demande d’annulation de la levée de son immunité introduite par le député Agbéyomé Kodjo n’aura pas de suite favorable.

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Les juges du Tribunal de première instance (TPI) de Lomé se déclarent incompétents pour traiter le dossier.

En effet, suite à la levée de son immunité parlementaire, le candidat de la dynamique Kpodzro à la dernière élection présidentielle, et ses avocats ont saisi le TPI pour irrégularité dans la procédure de mise en place de la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’instruire la levée d’immunité de l’élu du peuple.

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Les juges de cette juridiction, ont pris donc ce lundi, la décision de se décharger du dossier arguant que seule la Cour constitutionnelle a compétence pour le traiter.

L’immunité du député Agbéyomé Kodjo a été levée le 16 mars 2020 sur demande du Procureur. Il a été accusé de troubles à l’ordre public, dénonciations calomnieuses et atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, alors qu’il réclamait sa “victoire”.

 

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