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67ième Session ordinaire contre la torture

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Le Togo présente les progrès enregistrés pour le respect des droits humains.

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Le Togo présente les progrès enregistrés pour le respect des droits humains.
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Une délégation togolaise conduite par le Ministre des Droits de l’Homme et des relations avec les Institutions de la République, Monsieur Christian TRIMUA séjourne depuis la fin de la semaine écoulé à Genève dans le cadre de la 67ième session ordinaire du comité des Nations Unies contre la torture. A l’occasion le Togo soumet à l’évaluation de ses pairs les progrès enregistrés dans la protection des droits humains.

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C’est la troisième fois consécutive que les autorités et les organisations de la société civile du Togo présentent un rapport sur l’état des droits de l’Homme dans leur pays, devant l’assemblée générale du comite des Nations Unies contre la la torture dont le siège est à Genève en Suisse.
Et pour ce troisième rapport périodique, c’est au Ministre des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République, Monsieur Christian TRIMUA qu’est revenu la responsabilité ce vendredi 26 juillet 2019 de soumettre à l’évaluation de l’assemblée, les réalisations du Togo dans le domaine de la protection des droits humains conformément à la convention contre la torture.
Entre autres avancées, le ministre togolais a entretenu les participants à la 67ième session du comité contre la torture sur l’adoption et l’entrée en vigueur le 25 novembre 2015 d’un nouveau code pénal qui non seulement inscrit la torture au titre de crime imprescriptible mais définit les peines encourues qui vont de 30 à 50 ans de réclusion criminelle et d’une amende de vingt millions (25.000.000) à cent millions (100.000.000) de francs CFA mais aussi et surtout libère de toutes charges, tout prévenus dont les déclarations et aveux sont obtenus par les agents des forces de l’ordre au moyen de la torture. Aussi le ministre a t il exposé à l’assemblée générale, les innovations apportées au statut spécial de la police nationale et au code de justice militaire respectivement le 28 juillet 2015 et le 21 avril 2016 en vue de décourager tout agent de force de sécurité et de défense qui recourrait à la torture dans une opération de maintien d’ordre ou dans l’exécution d’une mission. Il est expressément prévu à cet effet que tout contrevenant soit jugé conformément au nouveau code pénal en ses articles qui répriment la torture.
Plusieurs autres mesures telles que le renforcement des pouvoirs de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ont été exposées par le Ministre au cours de sa présentation du vendredi 26 juillet 2019, suivie ce lundi 29 juillet par la séance de questions-réponses.

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