Un avant-projet de loi a été examiné et adopté ce jour en conseil des ministres ce lundi à Pya. Il porte sur l’avant-projet de loi relative à la police des étrangers en République togolaise.
Le présent avant-projet de loi a pour objet principal d’actualiser les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étrangers sur le territoire togolais.
Il prévoit en particulier une digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour. Ce texte, conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale, contribue à la modernisation du pays et au renforcement de ses structures.
Cette mesure permettra d’identifier au mieux tout individu de passage au Togo, le nombre de jours à y passer…
