C’est à Kara au nord du Togo que le gouvernement se réunit ce lundi pour le conseil des ministres.
Présidé par le président de République Faure Gnassingbé, plusieurs sujets seront abordés entre autres « l’examen de l’avant projet de loi relatif à la police des étrangers de la République Togolaise».
«Un avant-projet de loi uniforme relatif à l’activité d’affacturage dans les États membres de l’Umoa sera examiné par le conseil. Nous examinerons par ailleurs trois projets de décret. Le premier est relatif à la fixation du taux d’intérêt légal au titre de l’année civile 2022», a indiqué le président de la République.
Le deuxième avant-projet de loi porte sur «la création, les attributions, la composition et le fonctionnement de la direction de la planification, des statistiques et du suivi-évaluation des ministères».
Enfin le dernier projet de décret est relatif au conseil consultatif foncier.
