Togo : La Cour constitutionnelle reprécise la fin du mandat de Faure Gnassingbé
Au terme du premier tour de l’élection présidentielle du 22 février dernier, c’est Faure Gnassingbé qui est élu avec la majorité absolue. Il est appelé donc à succéder à lui-même pour un nouveau mandat de 5 ans. Seulement qu’il y a quelques incompréhensions au niveau de la Constitution que, dans une saisine, le Président de la République, a fait pour que la Cour indique la conduite à tenir.
Selon l’article 63 de la Constitution de 1992, le président élu entre en fonction 15 jours après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle. Or, le mandat du président actuel finit le 03 mai 2020, soit plus de 45 jours après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.
En réponse à cette saisine, les juges de cette institution ont retenu que le président Faure Gnassingbé achève son mandat actuel le 03 mai 2020. Le nouveau mandat ne commence alors que le 04 mai 2020 à partir de zéro heure.