Une décision de justice rendue à Abidjan le 15 mai 2025 révèle un conflit commercial opposant l’Union togolaise de banque (UTB) à la société privée Tele Mobil International (TMI) de la Côte d’ivoire. La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), instance juridictionnelle de l’OHADA, a tranché, l’UTB doit verser à TMI la somme de 3,8 millions d’euros, soit plus de 2,5 milliards de francs CFA, peut-on lire ce jour sur Africa Intelligence.
L’affaire remonte à 2018. La société TMI, spécialisée dans l’import-export de matériels roulants et d’équipements de sécurité, reproche à la banque de lui avoir indûment ponctionné près de 537 millions de francs CFA de son compte. Malgré plusieurs tentatives de conciliation, aucun compromis n’avait été trouvé. Ce bras de fer avait débouché sur une première procédure judiciaire en 2020, mais c’est finalement la décision de la CCJA qui vient clore un feuilleton judiciaire de plusieurs années.
L’affaire avait pourtant pris une tournure favorable à la banque en appel, après une première condamnation par le tribunal de commerce de Lomé. Mais l’entreprise togolaise, dirigée par l’homme d’affaires Sam Aguem Mazna, a décidé de porter le litige au niveau régional, s’appuyant sur l’expertise de l’avocat franco-béninois Jimmy Kodo.
Bien que sommée d’exécuter la décision de la CCJA sous huit jours après sa notification le 21 mai, l’UTB tarde encore à s’y conformer. L’incertitude demeure quant à sa réponse face aux astreintes juridiques qui pèsent désormais sur elle.
Cette affaire intervient alors que l’UTB traverse une période financière délicate. En janvier, la banque a bénéficié d’un important soutien public pour renflouer ses caisses, avec un apport de l’État évalué à plus de 31 milliards de francs CFA à travers le rachat de son siège.
Au-delà du cas particulier, cette décision pourrait faire date. Dans une région où les litiges bancaires sont rarement portés jusqu’au bout, l’exemple de TMI pourrait inciter d’autres entreprises à revendiquer leurs droits par voie judiciaire.
