Report des présidentielles en Côte d’Ivoire : Probable implication d’une décision de la CADHP
La Côte d’Ivoire pourrait se voir contrainte de repousser l’élection présidentielle d’octobre 2020 en raison de préalables que lui prescrit une décision rendue cette semaine par la CADHP.
La cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a en effet, ordonné à la Côte d’Ivoire de réformer à nouveau la Commission électorale dans un délai de 3 mois.
Cette nouvelle qui fait suite à une plainte déposée par une partie de l’opposition ivoirienne contre l’Etat après l’adoption en juillet 2019 d’un nouveau texte réformant l’organe chargé de conduire les élections dans le pays, pourrait bouleverser le calendrier électoral en exécution.
Pour la CADHP, la Côte d’Ivoire « n’a pas pleinement respecté les articles 17 de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance (la CADEG) et 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et, par conséquent, a violé ces dispositions ».
Aussi, le pays « n’a pas pleinement non plus rempli les obligations qui lui incombent de garantir la confiance du public et la transparence dans la gestion des affaires publiques ainsi que la participation effective des citoyens dans les processus démocratiques telles que prescrites par les articles 3(7), 3(8) et 13 de la CADEG, mais aussi son obligation de veiller à ce que l’organe électoral jouisse de la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique, comme le prescrit l’article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie. La Cour en a conclu que l’Etat défendeur a violé ces dispositions », indique la décision.
En conséquence, La CADHP a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire « de lui faire rapport des mesures prises relativement aux deux mesures ci-dessus dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de notification du présent arrêt, et ultérieurement, tous les six (6) mois, jusqu’à ce qu’elle considère que ces ordonnances ont été pleinement exécutées ».
Au vu de cette injonction, une réforme de la Commission électorale ne peut se faire avant la fin du mois d’Octobre. Un report s’impose donc.