

L’assemblée nationale togolaise a voté ce mardi à l’unanimité la loi sur la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo. Le texte s’inscrit dans une dynamique de prévention, réparation et répression. Il garantit aussi l’accompagnement des victimes. Elle prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles.
Sont considérées comme violences à caractère sexuel, l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol en milieu scolaire. Elle impactent les études et compromettent l’avenir des apprenants.
‘’Tout auteur d’acte à caractère sexuel sur apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 à 5 millions de francs CFA si l’apprenant a 16 ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans’’, peut-on lire en partie dans la loi sur la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.
La représentation nationale renforce le cadre juridique de protection des apprenants contre les #violences à caractère #sexuel au #Togo https://t.co/8SYy10NZxG pic.twitter.com/BnCUXHgiev
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) November 30, 2022
« La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré. Ce combat doit être un combat collectif », a déclaré yawa Djigbodi Tsègan, la présidente de l’assemblée nationale.
Elles sont également à l’origine de la baisse de résultats scolaires et surtout des grossesses précoces et non-désirées. Au Togo, 1244 cas de grossesses ont été recensées en 2021 en milieu scolaire, un chiffre qui pousse les autorités à renforcer le cadre juridique afin d’inverser la tendance.
Ainsi les pouvoir publics veulent à travers ce nouveau texte garantir un environnement sûr, propice au développement des apprenants filles et garçons dans le pays.
La rédaction