Des affiches publicitaires fleurissent dans les espaces publics, et certains médias diffusent des messages commerciaux sans que ceux-ci aient obtenu l’avis préalable de la Haute Autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC). C’est un constat fait sur l’ensemble du territoire par la Haute Autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC). Face à cette situation, le président de l’institution a décidé de rappeler fermement la loi.
Conformément aux dispositions de la Loi organique n° 2028-029 du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, la HARC exerce un contrôle obligatoire sur l’objet et le contenu des messages publicitaires avant leur publication ou diffusion. Ce contrôle, précise le président, porte aussi bien sur le texte que sur les images des affiches publicitaires, comme le prévoient les alinéas 1 et 2 de l’article 35 de la loi organique.
Ce dispositif de contrôle préalable n’est pas une simple formalité administrative. Il vise à garantir plusieurs exigences fondamentales :
- la conformité des contenus publicitaires aux prescriptions légales en vigueur ;
- l’interdiction de toute publicité pour des produits dont la promotion est légalement prohibée ;
- le respect des valeurs et traditions nationales ;
- l’interdiction de heurter les convictions religieuses, philosophiques ou politiques du public ;
- la prise en compte de la délicatesse de la femme et de la vulnérabilité des enfants et des adolescents.
Un visa obligatoire quel que soit le support
La HARC insiste que le contrôle préalable concerne tous les contenus publicitaires, indépendamment du support utilisé. Qu’il s’agisse d’affichage urbain, de presse écrite, de radio, de télévision ou de supports numériques, aucun message ne peut être diffusé sans avoir reçu le visa de l’institution.
Dans son rappel à l’ordre, le président de la HARC invite toutes les autorités administratives à ne plus autoriser l’affichage de publicités sans la présentation préalable du visa délivré par la HARC. De même, la presse et les médias audiovisuels sont appelés à la plus grande vigilance : ils doivent s’assurer, avant toute publication ou diffusion, que les contenus publicitaires sont effectivement revêtus du visa réglementaire.
Par la même occasion, le président de la HARC invite l’ensemble des sociétés et agences de publicité à se mettre en règle sans délai. Cela passe soit par l’obtention, soit par le renouvellement de l’autorisation d’installation, d’exploitation ou de production de produits publicitaires. À défaut, elles s’exposent aux sanctions prévues par l’article 152 du Code de la presse et de la communication en République togolaise.
