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Prochaine législature : Qui pourrait être le doyen ou la doyenne d’âge ?

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Les résultats provisoires des élections législatives du 29 avril 2024 sont déjà rendus publics par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La consultation de la liste des élus fait ressortir le leader de l’Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI), Aimé Gogué, comme le probable doyen en âge. Gogue Tchaboure de son nom à l’état civil et opposant, est né le 1ᵉʳ octobre 1947 à Lomé. Il est élu de nouveau député dans la circonscription électorale de Tandjouare avec 15672 voix. Son challenger direct en âge est Ouro-Bawinay Tchatomby. Militant du parti au pouvoir, Union pour la République (UNIR), ce dernier a vu le jour un 31 décembre 1947 à Djarkpanga (préfecture de Mô), donc moins âgé que le président de l’ADDI.

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Ancien ministre, ancien député et professeur d’université, Gogue Tchaboure a les compétences nécessaires pour assumer quand même la responsabilité du doyen d’âge. Il peut succéder au feu André Johnson, doyen d’âge de la 6ᵉ législature, décédé en 2020 à l’âge de 72 ans.

 

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Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale indique qu’ « au début de chaque législature, le doyen ou la doyenne d’âge de l’Assemblée nationale, après concertation avec le président de la Cour constitutionnelle, convoque la première séance de la législature. Il ou elle la préside jusqu’à l’élection du bureau de l’Assemblée nationale ».

En effet, à l’ouverture de la première séance de la législature, « le doyen ou la doyenne d’âge annonce à l’Assemblée nationale la communication des noms des personnes élues qui lui a été adressée par le président de la Cour constitutionnelle. Il ou elle en ordonne l’affichage immédiat et la publication à la suite du compte rendu intégral de la séance.  ».

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De fait, le bureau d’âge est présidé par le doyen ou la doyenne d’âge. Le doyen ou la doyenne d’âge est assisté (e) par les deux (02) plus jeunes députés présents désignés en tenant compte du genre.

Ces derniers remplissent les fonctions de secrétaires. Toutefois, souligne le texte, « aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen ou de la doyenne d’âge, à l’exception des discussions ayant pour objet le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».

Pour ce qui est de l’élection du président et des membres du bureau de l’Assemblée nationale, le doyen ou la doyenne d’âge fait l’appel nominal des députés. Après la constatation du quorum de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, il ou elle déclare la séance ouverte.

Le président de l’Assemblée nationale est élu au scrutin uninominal à main levée, à la majorité des membres composant l’Assemblée nationale. Si cette majorité n’est pas atteinte au premier tour du scrutin, il est procédé à un deuxième tour pour lequel l’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au troisième tour, la majorité relative suffit ; en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

Notons que c’est la Cour constitutionnelle qui est habilitée à attribuer un siège à un député. Elle peut confirmer ou infirmer les résultats provisoires proclamés par la CENI.

 

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