Justice : Fin des travaux de la Cour de Justice de la CEDEAO avec 38 affaires examinées et 11 décisions rendues

La cour de justice de la CEDEAO était en audience du 19 au 29 octobre 2021 à Abidjan en Côte d’Ivoire. 38 affaires ont examinées et 11 décisions rendues.

Les 38 affaires examinées au cours de cette session hors-siège en terre ivoirienne, sont liées aux aux atteintes aux droits de l’Homme. Elles concernent des ressortissant.e.s de neuf Etats membres de la CEDEAO à savoir: le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Liberia, le Niger, le Nigeria, la Sierra Léone et le Togo.
Si cette session hors siège intervient dan un contexte de COVID-19, elle revêt un caractère particulier. En effet, c’est la première fois que des audiences de la Cour prennent l’allure hybride, permettant aux avocats /conseils de participer soit physiquement, soit à distance depuis leurs différents pays.

Ce n’est pas la première fois qu’elle oganise une session hors-siège. En effet, la Cour a eu dans le passé à tenir des audiences hors-siège au Niger, au Mali, au Bénin, au Nigeria, au Togo et en Guinée-Bissau. Puis, en 2016 à Abidjan qui, accueille de nouveau une telle session. L’Honorable Juge Edward Amoako Asante a indiqué lors de la cérémonie d’ouverture de ladite session que l’organisation des sessions hors-siège trouve son fondment dans l’article 26 du protocole relatif à Cour de Justice de la CEDEAO. Aux termes de cette disposition, il resort que lorsque les circonstances ou les faits de la cause l’exigent, la Cour peut décider de siéger sur le territoire d’un autre Etat membre.

« Nous souhaitons noter que dans le programme de travail de la Cour, l’audience hors-siège revêt une grande importance, car elle nous donne l’opportunité de rapprocher la justice du justiciable de la communauté, d’engager le dialogue judiciaire avec les juges des juridictions nationales des Etats membres », a expliqué le président Edward Amoako Asante.

Pendant une dizaine de jours d’audition et de jugement, la juridiction communautaire a examiné 38 affaires. Elle a rendu 11 arrêts et a ajourné 27 affaires pour la poursuite de l’audience ou du jugement à une date ultérieure à son siège à Abuja, au Nigéria. « Après neuf jours riches en événement, nous pouvons affirmer avec fierté que nous avons atteint l’objectif de cette mission en rendant justice aux justiciables à la base de la Communauté et en familiarisant les juristes au niveau national et les autres parties prenantes avec la pratique et la procédure de la Cour. » a indiqué le président de la Cour dans son discours de clôture.

Il a invité les différents acteurs à continuer le travail de veille pour que les décisions de la Cour soient respectées.