Au Togo, 68% des domaines de l’État sont illégalement occupés. C’est ce qui ressort d’une récente opération de recensement des domaines de l’Etat.
Un récent communiqué conjoint signé par le ministre de l’Administration territoriale, le ministre de l’Économie et des Finances, et le ministre de l’Urbanisme met en lumière une situation préoccupante : plus de 68% des domaines de l’État sont occupés de manière illégale. Cette révélation fait suite à une opération pilote de recensement menée entre le 24 septembre et le 14 octobre 2024 dans le District Autonome du Grand Lomé.
Une entrave au développement
Ces occupations illégales compromettent la réalisation d’infrastructures socio-collectives telles que les marchés, écoles, hôpitaux ou complexes sportifs, ainsi que de grands projets d’intérêt général. Pourtant, les biens du domaine public de l’État, qualifiés d’inaliénables et d’imprescriptibles par la loi n° 2018-005 portant code foncier et domanial, sont strictement réservés pour des services publics et des installations d’intérêt général.
Un ultimatum clair
Les autorités accordent un délai d’un an aux occupants illégaux pour libérer ces propriétés. Passé ce délai, des mesures strictes seront prises pour récupérer les terrains concernés.
Vigilance et responsabilité citoyenne
Les ministres appellent la population à faire preuve de vigilance lors de l’acquisition de terrains, en s’informant auprès des services compétents afin d’éviter l’achat de réserves administratives. Ils incitent également à dénoncer toute occupation illégale de ces terrains.
Rappel aux lotisseurs
Le communiqué rappelle que les lotisseurs sont légalement tenus de céder 50% de la superficie des terrains à l’État pour constituer des emprises destinées aux voies publiques et équipements. Tout lotissement non conforme à cette obligation est déclaré irrégulier.
Les ministres exhortent la population à faire preuve de patriotisme et de responsabilité pour préserver les domaines de l’État, essentiels au développement du pays. Ce recensement marque une étape clé pour la sauvegarde du patrimoine public et la planification des projets futurs.