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Assemblée nationale du Togo: Un projet de loi sur la sécurité intérieure en étude

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Les parlementaires togolais sont convoqués, jeudi et vendredi prochain pour une session extraordinaire. Au menu de cette session, l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure.

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Les parlementaires togolais sont convoqués, jeudi et vendredi prochain pour une session extraordinaire. Au menu de cette session, l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure.
Les parlementaires togolais sont convoqués, jeudi et vendredi prochain pour une session extraordinaire. Au menu de cette session, l’examen du projet de loi sur la sécurité intérieure.

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Le document adopté en Conseil des ministres, le 15 mai dernier, vise à donner au pouvoir exécutif, les instruments nécessaires pour faire face à des menaces sécuritaires nouvelles et durables, telles que le terrorisme, les nouvelles formes de la criminalité transnationale, la cybercriminalité, l’atteinte à la sûreté des personnes et des biens par des groupes radicaux et criminalité financière. Cette loi vise également à assurer un équilibre proportionné entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la sécurité publique et de l’ordre constitutionnel. Le Conseil des ministres avait précisé que le « le garant de cet équilibre sera le juge judiciaire appelé à autoriser les mesures les plus attentatoires à la liberté individuelle, sollicitées par l’administration dans le cadre de cette législation ».

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