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Togo : Le délai de transfert des propriétés passe à cinq jours

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Le transfert des propriétés constitue un des paramètres que le Rapport Doing business évalue chaque année. Malgré ses belles performances des deux dernières années, le gouvernement reste engagé à rester dans une amélioration continue.

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Depuis quelques jours, les personnes désirant faire un transfert de propriété ont constaté une réduction du délai des prestations. Selon des statistiques actualisées de la Direction du Cadastre, de la Conservation foncière et de l’enregistrement, le délai des transferts fonciers est passé de 08 jours à 05 jours.

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A cette réduction du délai, s’ajoute une amélioration de la qualité des prestations. En témoigne la mise en œuvre du E – foncier qui permet aux notaires et géomètres d’effectuer en ligne les formalités foncières.

 

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