Après le vote en décembre dernier à l’Assemblée nationale du nouveau code de la justice militaire et la loi relatif au statut du personnel et des auxiliaires des juridictions militaires, le Togo vient de franchir un pas de plus dans l’opérationnalisation de la justice militaire.
Les magistrats qui siégeront au tribunal militaire et à la cour d’appel militaire sont nommés depuis quelques jours, par décrets 2023/020/PR signé par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé.
Awal Ibrahim, jusque-là Vice-président de la Cour d’Appel de Lomé, va présider la première juridiction. Il aura pour assesseurs Kossi Folly et Mondou Laré, tous deux, conseillers à la Cour d’appel de Lomé.
Quant à la cour d’appel militaire, elle sera présidée par Kokou Wottor, présidnet de la cour d’appel de Lomé avant sa nomination. Il sera accompagné dans sa tâche par trois assesseurs, notamment Ouro-Onaou Kondo, Kosi Edzolevo et Kossivi Egbetonyo.
L’opérationnalisation de la justice militaire s’inscrit dans le cadre du vaste processus de modernisation du secteur judiciaire, lancé depuis plus de dix ans.
Pour rappel, les juridictions militaires ont compétence de connaître des faits et des actes commis par des militaires dans l’exercice de leurs fonctions, ou par des militaires assimilés.
La Rédaction