Après les attaques terroristes enregistrées au Togo, le gouvernement a décrété en conseil des ministres ce lundi, ‘’l’état d’urgence sécuritaire’’ dans la région des savanes.
L’état d’urgence est un régime de crise, dont le caractère exceptionnel justifie la liberté donnée à l’administration de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des individus.
Suite aux attaques dans la nuit du 10 au 11 novembre 2021, et du 10 au 11 mai 2022, le gouvernement souhaite mieux la population des savanes contre ces individus qui sèment la terreur dans la sous-région.
Cette disposition est contenue dans la constitution en vigueur au Togo, notamment en ses articles 13 et 94.
Article 13 :
« L’Etat a l’obligation de garantir l’intégrité physique et mentale, la vie et la sécurité de toute personne vivant sur le territoire national » ;
Art 94
« L’Etat de siège comme l’état d’urgence est décrété par le Président de la République en Conseil des ministres. L’Assemblée nationale se réunit alors de plein droit, si elle n’est pas en session.
La prorogation, au-delà de trois (03) mois, de l’état de siège ou d’urgence ne peut être autorisée que par l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant la durée de l’état de siège ou de l’état d’urgence.
Une loi organique détermine les conditions de mise en œuvre de l’état de siège et de l’état d’urgence »
La constitution précise aussi le rôle des forces de défense dans une mission spéciale des forces de défense et de sécurité.
Art 149
(…) En cas de conflit armé avec un autre État, les forces armées sont habilitées à protéger les objectifs civils, et à assurer des missions de police, dans la mesure où leur mission de défense de l’intégrité du territoire l’exige. Dans ce cas, les forces armées coopèrent avec les autorités de police.
En cas de rébellion armée, et si les forces de police et de sécurité ne peuvent, à elles seules, maintenir l’ordre public, le Gouvernement peut, pour écarter le danger menaçant l’existence de la République ou l’ordre constitutionnel démocratique, engager les forces armées pour assister les forces de police et de sécurité dans la protection d’objectifs civils et dans la lutte contre les rebelles».
Pour rappel, à l’apparition de la pandémie au coronavirus en 2020, le gouvernement avait décrété l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire.
Lazarre KONDO