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Togo : Abdoulaye Yaya « jure de bien remplir » sa fonction de président de la cour suprême

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Le nouveau président de la cour Suprême a prêté serment devant les membres du bureau de l’Assemblée nationale au cours d’une séance solennelle présidée par Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente du parlement.

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Nommé cet exercice le 2 décembre 2020, par le Président de la République par décret pris en conseil des ministres, en remplacement de Akakpovi Gamatho admis à la retraite, il s’est donné à cet exercice conformément aux dispositions de l’article 121, alinéa 2 de la Constitution togolaise, le nouveau président de la Cour Suprême du Togo.

« Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »

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« Monsieur le Président de la Cour Suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment, dit qu’il en sera dressé un procès-verbal et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions tout en vous souhaitant plein succès », a déclaré la Présidente Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, signe qu’elle a pris acte de du serment du nouveau président avant de le renvoyer à l’exercice de ses fonctions.

Notons que la cérémonie s’est déroulée en présence des présidents des institutions de la République, des ministres, des membres de la Cour Suprême, des préfets, maires et chefs traditionnels.

 

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