Salubrité publique : l’État met les communes face à leurs responsabilités et exige des résultats
La dégradation persistante du cadre de vie et la montée des risques sanitaires ont fini par provoquer une réaction ferme des pouvoirs publics. À travers une circulaire conjointe, les ministres en charge de l’Environnement, de la Santé, de la Décentralisation et de l’Urbanisme interpellent directement les maires et exigent une mobilisation immédiate et durable pour restaurer la salubrité sur l’ensemble du territoire.
Le texte, signé dans un contexte marqué par l’insuffisance des systèmes de gestion des déchets et l’encombrement croissant des espaces publics, rappelle un principe fondamental de la gouvernance locale : le maire est le premier responsable de l’hygiène et de la propreté dans sa commune. Mais cette fois, l’exécutif ne se limite pas à un rappel juridique. Il attend des résultats tangibles.
La circulaire impose l’élaboration rapide de plans communaux de salubrité et de gestion des déchets. Ces documents stratégiques devront tenir compte des réalités locales tout en s’inscrivant dans des objectifs nationaux visant à réduire la production des déchets, améliorer leur collecte et assurer un traitement conforme aux normes en vigueur.
Sur le terrain, les communes sont appelées à intensifier les opérations de nettoyage des espaces publics, des marchés et des axes les plus fréquentés. Elles devront également renforcer les dispositifs de collecte et de transport des déchets, identifier et contrôler les sites de transit ou de traitement, et faire appliquer sans complaisance les arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène. Le recours effectif au pouvoir de police administrative, y compris les sanctions, est clairement assumé comme un levier d’action.
Un accompagnement de l’État sous contrôle
Conscient des contraintes auxquelles font face les collectivités, l’État annonce un appui technique et institutionnel renforcé. Les services déconcentrés des ministères concernés sont chargés d’accompagner les communes, de coordonner les interventions et de veiller à la cohérence des actions à l’échelle régionale.
Il ne s’agit donc pas d’un désengagement de l’État, mais d’un partenariat encadré. Les communes agissent, l’État soutient et supervise. La responsabilité est partagée, mais les résultats attendus sont scrutés.
La circulaire insiste également sur une dimension souvent négligée. Il s’agit de la responsabilité citoyenne. La salubrité ne saurait reposer uniquement sur la contrainte et la répression. Elle suppose une évolution des comportements, une appropriation collective des enjeux environnementaux et une éducation continue des populations.
Les maires sont ainsi encouragés à multiplier les actions de sensibilisation et à associer les communautés locales à la protection de leur cadre de vie. Un chantier de long terme, qui exige pédagogie, constance et leadership politique.
Autre signal fort, c’est la mise en œuvre est exigée sans délai. Les communes devront régulièrement rendre compte de l’état d’avancement des actions engagées. Toute difficulté devra être signalée à la tutelle afin d’identifier rapidement des solutions.
Plus qu’une simple instruction administrative, cette circulaire se présente comme une feuille de route nationale, à décliner localement sous la responsabilité directe des maires.
