Au Togo, les autorités veulent mieux réguler les réseaux sociaux afin de protéger les citoyens, en particulier les mineurs, et de préserver la cohésion sociale.
Le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé, Mawama Talaka, a mis en garde les utilisateurs des réseaux sociaux contre la diffusion de contenus illicites. Dans une déclaration rendue publique jeudi à Lomé devant la presse, il a rappelé que toute publication, partage ou approbation de messages répréhensibles peut engager la responsabilité pénale de leurs auteurs comme de leurs relais.
Le magistrat a défini les médias sociaux comme des espaces d’échanges et de création de contenus (Facebook, WhatsApp, Instagram, TikTok, YouTube, etc.), utiles à la communication, à la convivialité et à la vie professionnelle, mais qui, mal utilisés, deviennent une menace pour la société. « La liberté d’expression ne doit pas être confondue avec l’injure, la diffamation ou l’incitation à la haine », a-t-il souligné.
Plusieurs textes encadrent ces pratiques au Togo : le Code pénal, le Code de l’enfant, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, le Code de la presse et la loi sur la protection des données personnelles. Ces lois sanctionnent notamment les injures graves, l’atteinte à l’honneur, la diffamation, les outrages aux autorités, la corruption de mineurs, l’apologie de crimes, les appels à la haine ethnique ou religieuse, la diffusion de fausses nouvelles, la violation de l’intimité privée ou encore la divulgation de secrets professionnels.
Le magistrat a cité parmi les infractions les injures publiques, la diffamation, l’incitation à la haine, la divulgation de secrets professionnels, la diffusion de contenus à caractère sexuel impliquant des mineurs ou encore les atteintes à l’ordre public. Ces actes sont sanctionnés par le Code pénal togolais, la loi sur la cybersécurité, le Code de l’enfant et la législation sur la protection des données.
Face à une banalisation inquiétante de tels abus en ligne, le procureur a assuré de la détermination du parquet à poursuivre sans relâche les auteurs et complices.
« La loi ne fera aucun compromis », a-t-il prévenu, rappelant que la liberté d’expression s’arrête là où commence l’illégalité.
