En Conseil des ministres ce mardi, le gouvernement a examiné et adopté une ordonnance fixant de nouvelles règles pour la composition et le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ce texte, qui intègre des éléments conformes à la Constitution de la Vème République, touche plusieurs aspects du mandat parlementaire, allant du nombre de députés aux indemnités, en passant par les conditions d’éligibilité, les incompatibilités et le statut des anciens députés.
Cette ordonnance vise à adapter les prérogatives de l’Assemblée nationale, première chambre du Parlement, aux récentes évolutions institutionnelles. En effet, les nouvelles attributions conférées à l’Assemblée doivent être harmonisées avec celles du Sénat pour assurer un fonctionnement cohérent entre les deux chambres. Cette consolidation inclut les modifications antérieures tout en intégrant les innovations proposées, favorisant ainsi une meilleure coordination législative.
Dans un souci de conformité juridique, la Cour Constitutionnelle a rendu un avis favorable, garantissant que les modifications respectent les cadres constitutionnels et assurent la stabilité institutionnelle. Parmi les éléments clés, l’ordonnance encadre le régime des incompatibilités, permettant aux élus de mieux équilibrer leurs responsabilités parlementaires avec d’autres engagements. Elle détaille également les conditions de remplacement en cas de vacance de sièges, contribuant à renforcer la représentativité de l’Assemblée.