La cour de justice de la CEDEAO revient sur sa décision de suspendre l’examen des procédures à l’encontre des trois états membres que sont le Mali, la Guinée et le Burkina Faso.
Le Mali, la Guinée et le Burkina Faso reviennent à nouveau dans le champ de compétence de la Cour de Justice de la CEDEAO. A l’unanimité, les Honorables Juges de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont revenus sur leur précédente décision suspendant l’examen des requêtes déposées contre le Mali, le Burkina Faso et la Guinée.
A travers cette décision prise le jeudi 24 novembre 2022 lors de l’atelier sur l’orientation des nouveaux juges et membres du personnel nouvellement recrutés, la Cour pourra donc examiner les affaires les concernant et ainsi, redonner la possibilité aux citoyens de ces trois Etats membres d’introduire des requêtes pour violation de leurs droits.
Le Président de la Cour, l’Honorable Juge Edward Amoako Asante a soumis la question à l’examen de tous les participants à l’atelier en expliquant que la suspension par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de ces Etats membres relève des sanctions politiques et ne constitue pas une exclusion desdits Etats membres de la Communauté. La décision du 30 septembre 2021 a été prise conformément à l’article 78 du Règlement de la Cour qui dispose : « La procédure peut être suspendue dans tous les cas, par décision du Président sauf pour les renvois préjudiciels……… ». Mais à la suite des débats et tenant compte de la portée de la décision de suspension prise par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, les Honorables Juges ont retenu en toute indépendance de rapporter leur décision du 30 septembre 2021.
Toutes requêtes venant des ressortissants des États susmentionnés seront donc reçues conformément aux textes y relatifs.
Comlan Hugues Sossoukpè
