Comme pressenti, le courrier du conseiller municipal de la commune du Golfe 3 Ayéwou SOSSOU a connu sa suite. Le maire de la commune Kamal ADJAYI a adressé un courrier réponse à son conseiller. Dans la note que l’on peut qualifier de pédagogique, le maire de la commune du Golfe 3 ramène son conseiller à la raison en lui montrant certaines dispositions de forme et de fond.
Lire le contenu du courrier :
« Faisant suite à votre correspondance en date du 27 juin 2022, relative à l’introduction à l’ordre du jour du prochain conseil, d’une motion de destitution au motif de l’endettement de la Commune du Golfe 3 dont j’ai l’honneur d’administrer en qualité de Maire, je viens par la présente vous faire part de certaines dispositions de forme et de fond qui ne vous semblent pas évidentes.
Parlant de la forme, vous nous adressez un courrier daté du 28 juin 2022 et réceptionné par nos services et ceux de la préfecture le 27 juin 2022. Et comme pour davantage relayer vos diffamations et ternir notre image, vous publiez sur les réseaux sociaux les décharges obtenues avant même que l’Autorité en charge du contrôle de légalité et moi-même ne prenions connaissance de vos courriers.
En ce qui concerne le fond, vous avez évoqué un supposé endettement de 663.924.507 F CFA; Sur ce point, je voudrais tout d’abord vous rappeler que dans le cas de notre commune, il ne s’agit pas d’un endettement mais plutôt d’un déficit cumulé sur les deux dernières années d’exercice qui traduit un besoin de financement au regard de nos différentes prérogatives qui sont entre autre l’assainissement du cadre de vie, l’éclairage public, la construction des infrastructures et équipements…
Je voudrais également vous relever le caractère institutionnel et résidentiel de notre Commune qui est quasiment dépourvue de ressources fiscales.
C’est dans cette optique que l’Etat, en initiant la décentralisation, a anticipé le fait que les communes nouvellement créées, ne pouvant entièrement faire face dès ces premières années auxdites prérogatives, a instauré le principe de l’unicité de caisse dans les livres du Trésor Publique afin de mieux les accompagner.
Toutefois, malgré le contexte difficile, nous avons réussi par notre rigueur au travail et notre abnégation à augmenter sensiblement nos recettes tout en travaillant à réduire nos dépenses (cf comptes administratifs, exercices 2020 et 2021) tout en réalisant par la même occasion des projets innovants et de grandes envergures pour le bien de nos populations qui ont permis de rehausser l’image et la notoriété de la Commune et ce grâce à nos différents partenaires.
Monsieur le conseiller, vous avez évoqué l’article 135 de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales comme base légale de votre démarche. En rappel, il ressort dudit article que la destitution ou la révocation du Maire ou, le cas échéant, d’un adjoint intervient dans le cas : endettement de la Commune résultant d’un acte de mauvaise foi ou d’une faute de gestion. Au regard de ces dispositions, j’aimerais vous rappeler qu’il importe de rapporter la preuve de la mauvaise foi ou d’une faute de gestion.
Comme tel, nous ne saurions l’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil à moins que vous ayez d’autres arguments à faire valoir et dans ce cas cela pourrait être pris en compte lors de l’adoption de l’agenda de la session.
Tout en comprenant que vous êtes dans votre rôle de conseiller municipal, je vous exhorte néanmoins au respect de l’institution dont vous êtes membre et à une meilleure appropriation des textes relatifs à la décentralisation ».
Lazarre KONDO