Bénin : Connues les dates des élections législatives de 2023 et de l’installation des députés
Au Bénin, les dates des élections législatives de 2023 et de l’installation des députés sont connues. Les Béninois en âge de voter vont élire leurs représentants à l’assemblée nationale le 8 janvier 2023 pour le compte de la 9 ème législature, sauf changement de dernière minute. C’est ce qui convient de retenir de l’audience tenue au siège de la cour constitutionnelle, ce jeudi 24 février 2023.
Suite à une requête formulée par le Président de la commission électorale nationale autonome CENA, Sacca LAFIA, en date du 14 février, aux fins d’avis sur la date légale des élections législatives de 2023, le Rapporteur a recommandé à la cour « de dire que le 2ème dimanche du mois de janvier étant pour l’année 2023, le 8 janvier, les élections législatives se tiendront en cette année, le 8 janvier 2023 ».
En outre, le Rapporteur a recommandé aussi à la cour « de dire que l’article 153-2, alinéa 2 ayant précisé que les députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de février de l’année électorale,… ainsi, le 2ème dimanche du mois de février étant pour l’année 2023, le 12 février, les députés à élire,… entreront en fonction le 12 février ».
La décision de la cour, mise en délibéré, est relative à certaines dispositions de la loi N°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi N°090-322 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin, ainsi que celles de la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
Avec Le Parakois