Le gouvernement togolais a examiné en première lecture, lors du Conseil des ministres du vendredi 6 novembre, un projet de loi portant révision du code foncier et domanial, adopté en 2018. Ce texte vise à corriger les insuffisances et difficultés d’application constatées dans la mise en œuvre du code actuel, et à l’adapter aux évolutions technologiques, sociales, économiques et environnementales.
Parmi les innovations majeures figurent la création d’un Observatoire national du foncier, la numérisation complète de la gestion foncière, la sécurisation des droits fonciers coutumiers et ruraux, ainsi que l’égalité entre femmes et hommes dans l’accès à la terre. Le projet prévoit également la protection des terres agricoles et des ressources naturelles, la prise en compte des enjeux pastoraux et climatiques, le renforcement de la procédure d’accès au foncier pour les étrangers, la lutte contre la spéculation foncière, un meilleur accès des jeunes à la terre et au financement agricole, et un règlement plus efficace des conflits fonciers, avec des sanctions renforcées.
L’exécutif affiche l’ambition de bâtir « un système foncier moderne, transparent, inclusif et sécurisé ». Ce projet s’inscrit dans la continuité des initiatives engagées depuis 2018, notamment le Projet de réforme foncière pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP), l’institution de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) et les réflexions sur la gestion des conflits fonciers.
Le texte sera réexaminé bientôt en Conseil des ministres avant son adoption définitive.
