Au Togo, pour compter de ce mardi 1er octobre 2019, les frais de timbre sont supprimés pour les candidats à la formalisation d’entreprises. C’est par la note de service numéro 260/CFE portant suppression des frais de timbres à la création d’entreprise du 30 septembre 2019 que le directeur du Centre togolais de formalités des entreprises (CFE) en a informé le public et particulièrement les créateurs d’entreprises.
Ainsi, les frais de création d’entreprise au Togo passent à 28.250 FCFA et 25.400 CFA respectivement pour les entreprises personnes morales et les entreprises individuelles, annonce la note de service.
Considéré comme l’un des indicateurs d’évaluation du classement doing business du groupe de la Banque Mondiale, la création d’entreprise au Togo a bénéficié de plusieurs réformes au cours des dernières années. Il s’agit entre autres de la possibilité de créer des sociétés à responsabilité limitée (SARL) par acte sous seing privé sans recours au notaire, la libéralisation du capital social et la valeur nominale des parts sociales par une libre détermination du montant dans les statuts par les associés, la suppression des droits d’enregistrement et de timbres sur les apports au capital, la réduction des frais de publication, la possibilité de faire la recherche d’antériorité des noms commerciaux des entreprises créées sur le site du CFE (www.cfetogo.tg), la possibilité de procéder à la création de son entreprise en ligne directement sur le site du CFE avec payement des frais par T-Money, Flooz, MasterCard et autres cartes VISA, la réduction jusqu’à 4 heures de temps du délai de création d’une entreprise …
Cet indicateur est parmi ceux qui depuis deux années consécutives, maintiennent le Togo dans le Top 20 des pays au monde ayant fait le plus de réformes pour rendre plus attrayant leur climat des affaires.
