Togo : Togo Cellulaire payera plus d’un milliard pour non respect du principe de différenciation des tarifs
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de Postes (Arcep) vient d’infliger une lourde sanction à l’opérateur Togo Cellulaire.
Après les mises en demeure, une amende d’un milliard neuf millions cinq cent millions soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325 F CFA) a été infligée à Togo Cellulaire (Groupe Togocom).
Le communiqué diffusé indique que c’est au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs de communication « on-net » et « off-net » que l’autorité a décidé de sanctionner le groupe.
Il lui également demande de cesser cette pratique dans un délai de 24h au risque de prendre une autre sanction (50 millions).