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Togo : Togo Cellulaire payera plus d’un milliard pour non respect du principe de différenciation des tarifs

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L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de Postes (Arcep) vient d’infliger une lourde sanction à l’opérateur Togo Cellulaire. 

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Après les mises en demeure, une amende d’un milliard neuf millions cinq cent millions soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1 009 564 325 F CFA) a été infligée à Togo Cellulaire (Groupe Togocom).

Le communiqué diffusé indique que c’est au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs de communication « on-net » et « off-net » que l’autorité a décidé de sanctionner le groupe.

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Il lui également demande de cesser cette pratique dans un délai de 24h au risque de prendre une autre sanction (50 millions).

 

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