L’arrêté vient d’être signé par le ministère de l’économie et des finances. Les produits de première nécessité sont exonèrés de la TVA.
Par cet arrêté, le lait concentré sucré en boîte de 160g, le lait non sucré en boîte de 1kg, la farine de blé en sac de 50kg, la graine de karité, l’huile de palme brute (en vrac), l’huile oléine brute (en vrac), oléine de karité brute (en vrac), le polyéthylène (en sac), la résine compound (en sac), préforme de bouteilles plastique, les bouchons en plastique, les tomates concentrées en boîte de 70g sont jusqu’à nouvel ordre exonérés de la TVA à l’importation ou à la vente sur le territoire togolais.
Les marchandises présentes sur les quais portuaires à la date d’effet de l’arrêté ou transférés dans les magasins et aires de dédouanement ou dans les entrepôts bénéficient de la présente mesure, précise l’arrêté signé du ministre Sani Yaya.
Les marchandises ayant déjà fait l’objet d’une déclaration d’enlèvement provisoire (BEP) ou d’une déclaration en détail en attente de paiement peuvent également bénéficier de la présente mesure à la demande de l’importateur.
Par ailleurs, les quantités des produits restant encore en stocks et dont l’achat avait ouvert droit à la déduction de la TVA, aucune régularisation de la TVA déduite antérieurement ne peut être effectuée. Il est également interdit de facturer lors de la revente, souligne l’arrêté.
Petit à petit, le gouvernement soulage les populations pour sortir de cette crise née de la Covid-19 et exacerbée par la guerre en Ukraine.