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Togo : Le Tribunal de commerce de Lomé en mode numérique

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Le Tribunal de commerce de Lomé a monté ses prestations de services d’un cran, en dématérialisant les procédures.

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L’assignation, les saisines, la publication des décisions sont désormais possibles en ligne.

L’idée qui sous-tend cette nouvelle donne est non seulement d’éviter aux justiciables dans le besoin de saisir le tribunal de commerce de se déplacer, mais aussi de réduire de manière significative le temps de traitement des dossiers.

Dans cette même veine, le président du Tribunal de commerce, Akouatse
Koudzo Amegnon, précise que, les juges, les avocats, les huissiers peuvent avoir accès au dossier directement sur leur ordinateur et sans se déplacer.

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En outre, le payement par transfert d’argent des frais liés au contentieux commercial est également possible à travers Tmoney et Flooz.

Le tribunal de commerce de Lomé est une juridiction qui statue sur les litiges qui opposent des commerçants et opérateurs économiques à l’occasion de leurs relations professionnelles. Son ressort territorial couvre les préfectures du Golfe, d’Agoe-Nyivé, de l’Avé, du Bas-Mono, des Lacs, de Vo, de Yoto et de Zio.

 

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