Quelques semaines après l’adoption du code des marchés publics, le gouvernement franchit un nouveau cap dans la réforme de la commande publique. L’exécutif a adopté jeudi en Conseil des ministres un projet de décret relatif à la redevance du système des marchés publics.
Le texte qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires permet de baisser le taux de la redevance des marchés publics qui passe de 1,5% à 0,75% du montant des marchés hors taxes. L’objectif est “d’alléger le poids des charges des opérateurs économiques et titulaires d’un marché public”.
Si la mesure vient renforcer les capacités du système de la commande publique, elle garantit aussi l’autonomie financière des organes de gestion des marchés publics.
