AVANT TITRE ARTICLE

Togo/Code foncier et domanial : Vers des formalités simples et rapides

562
Affiche début Article 650x400pixel

En conseil des ministres lundi, le gouvernement a examiné l’avant-projet de loi modifiant la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial. L’examen de ce texte répond à la nécessité de modifier la réglementation instituée par la loi de 2018, notamment en ce qui concerne la procédure exceptionnelle d’expropriation, en prenant en compte les leçons tirées de la mise en œuvre des procédures existantes.

MOOV- MOOVEMENT 350*350

En effet, la mise en œuvre de ces procédures a révélé une trop grande complexité et un coût prohibitif pour l’Etat.

Affiche Milieu article 728x90pixel

Afin de faire face à cette situation, le présent avant-projet de loi vise à modifier la législation encadrant la mise en œuvre des procédures d’urgence afin d’instituer notamment des formalités davantage simplifiées et des délais raccourcis.

 

Télécharger la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial

 

Lazarre KONDO 

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

Vous ne pouvez pas copier le contenu de cette page