La société suisse SICPA, leader mondial des encres pour billets de banque, a été condamnée par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour “défaut d’organisation” suite à des cas de corruption de fonctionnaires dans trois pays entre 2008 et 2015. Selon l’enquête fédérale, SICPA n’a “pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de paiements corruptifs à des agents publics étrangers”.
L’entreprise a accepté les termes d’une ordonnance pénale du parquet fédéral, qui la condamne à un million de francs d’amende et au versement de 80 millions de francs de gains illicites à la Confédération. L’enquête fédérale, qui avait débuté en 2015, avait été ouverte sur des soupçons de corruption au Togo, au Ghana et aux Philippines avant d’être étendue à 11 autres pays. L’ordonnance pénale se base uniquement sur les agissements de SICPA au Brésil, en Colombie et au Venezuela. Le schéma corruptif était semblable dans chaque pays : SICPA avait recours à des consultants qui percevaient une “commission de succès” sur les contrats obtenus, lesquels s’occupaient ensuite de rétribuer les personnes en charge des appels d’offres.
Charles Finkel, consultant de SICPA, a négocié deux contrats signés par SICPA au Brésil en 2008 et 2013, portant sur 2,7 milliards de dollars. SICPA a transféré depuis la Suisse la part convenue des dividendes reçus à la société CFC USA Consulting Group Inc, créée au bénéfice de Philippe Amon et son frère Maurice Amon. Celle-ci aurait pu faire office de “compte hors bilan servant à l’objectif commercial de SICPA”. SICPA a autorisé l’entreprise à régler sa créance compensatrice de 80 millions de francs sur 15 ans. Le directeur Philippe Amon a “violé des normes de droit civil” en lien avec une caisse noire du groupe, mais l’enquête contre lui est classée.
La rédaction