La société suisse SICPA, leader mondial des encres pour billets de banque, a été condamnée par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour « défaut d’organisation » suite à des cas de corruption de fonctionnaires dans trois pays entre 2008 et 2015. Selon l’enquête fédérale, SICPA n’a « pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de paiements corruptifs à des agents publics étrangers ».
L’entreprise a accepté les termes d’une ordonnance pénale du parquet fédéral, qui la condamne à un million de francs d’amende et au versement de 80 millions de francs de gains illicites à la Confédération. L’enquête fédérale, qui avait débuté en 2015, avait été ouverte sur des soupçons de corruption au Togo, au Ghana et aux Philippines avant d’être étendue à 11 autres pays. L’ordonnance pénale se base uniquement sur les agissements de SICPA au Brésil, en Colombie et au Venezuela. Le schéma corruptif était semblable dans chaque pays : SICPA avait recours à des consultants qui percevaient une « commission de succès » sur les contrats obtenus, lesquels s’occupaient ensuite de rétribuer les personnes en charge des appels d’offres.
Charles Finkel, consultant de SICPA, a négocié deux contrats signés par SICPA au Brésil en 2008 et 2013, portant sur 2,7 milliards de dollars. SICPA a transféré depuis la Suisse la part convenue des dividendes reçus à la société CFC USA Consulting Group Inc, créée au bénéfice de Philippe Amon et son frère Maurice Amon. Celle-ci aurait pu faire office de « compte hors bilan servant à l’objectif commercial de SICPA ». SICPA a autorisé l’entreprise à régler sa créance compensatrice de 80 millions de francs sur 15 ans. Le directeur Philippe Amon a « violé des normes de droit civil » en lien avec une caisse noire du groupe, mais l’enquête contre lui est classée.
La rédaction
