Droit d’auteur : Ces innovations majeures pour mieux protéger les artistes
Au Togo, le gouvernement ne ménage aucun effort en vue de garantir une protection aux auteurs et à leurs œuvres. Il adopté en conseil des ministres le 26 octobre dernier, un projet de loi portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore.
Une fois entérinée, la loi permettra de mieux protéger les droits patrimoniaux des créateurs et artistes togolais et de contribuer ainsi au développement des industries culturelles et créatives.
Elle intègrera également les nouveaux droits reconnus aux créateurs d’œuvres et aux artistes par les instruments internationaux et communautaires, notamment le rallongement de la durée de protection des œuvres de l’esprit de 50 à 70 ans, la rémunération pour copie privée et la perception des droits de reproduction par reprographie, qui permettra de rémunérer les auteurs écrivains et les éditeurs des œuvres littéraires.
Pour rappel, la protection de la propriété littéraire et artistique au Togo est régie par la loi n°91-12 du 10 juin 1991. L’adoption de la nouvelle loi, permettra de répondre aux insuffisances et inadéquations, en vue de consolider les droits existants et de tenir compte des exigences des accords internationaux ratifiés par le Togo.
