Deux lois clés pour renforcer le système financier togolais

Lundi, les députés togolais présents à l’Assemblée nationale ont voté à l’unanimité en deuxième lecture deux projets de loi visant à consolider le secteur financier du pays. Le premier texte encadre l’activité de la microfinance, tandis que le second réprime plus sévèrement la contrefaçon monétaire. Ces textes avaient déjà été approuvés par le Sénat le 18 mars dernier.

 

MIXX PARFAIT

Au Togo, la microfinance joue un rôle essentiel dans l’inclusion financière, en facilitant l’accès aux services bancaires de base pour des milliers de personnes, notamment les femmes et les jeunes. Toutefois, la croissance rapide de ce secteur a mis en lumière certaines lacunes en matière de gouvernance et de protection de la clientèle.

 

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La nouvelle législation entend répondre à ces enjeux sur plusieurs plans : renforcement des règles de gouvernance des institutions de microfinance, exigence accrue de transparence comptable et amélioration des dispositifs de supervision. Elle impose également des obligations plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Désormais, aucune institution ne peut exercer sans disposer de mécanismes de contrôle interne ni sans être affiliée aux centrales de gestion des risques de crédit.

 

Au-delà de la régulation, cette loi ambitionne de mieux protéger les épargnants et de renforcer la capacité du secteur à faire face aux chocs économiques et financiers.

 

Le second texte, consacré à la répression du faux monnayage, répond à une menace directe contre la crédibilité de la monnaie et la stabilité économique. Face à un phénomène devenu transnational et de plus en plus structuré, le Togo se dote désormais d’un cadre répressif modernisé. Celui-ci couvre l’ensemble des formes de falsification — billets, pièces, systèmes de paiement électroniques — et prévoit des sanctions proportionnées à la gravité des infractions. Il favorise également la coopération entre les États de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) afin de lutter efficacement contre les réseaux criminels opérant à l’échelle régionale.

 

Ces deux nouvelles lois s’inscrivent dans le dispositif harmonisé de l’UMOA, garantissant ainsi une approche unifiée et cohérente au sein des huit États membres.

 

Avec la loi anti-blanchiment déjà promulguée, elles constituent un ensemble législatif cohérent, formant un triptyque destiné à bâtir un système financier à la fois inclusif, sécurisé et vertueux, au service du développement économique et du bien-être des populations.

 

Le ministre des Finances et du Budget, Essowé Georges Barcola, s’est réjoui de cette adoption. Il a salué les nouveaux outils dont le Togo dispose désormais pour consolider son cadre financier.

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