Le Togo continue sa marche dans le processus de décentralisation. Pour mieux la réussir, deux projets de décret ont été examinés et adoptés en conseil des ministres ce jeudi. Il s’agit notamment du décret portant procédure à observer pour l’adressage des voies et celui de destitution d’un maire.
« L’adressage des voies et places est une compétence partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales, conformément aux dispositions de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales. Le présent projet de décret a été élaboré en vue de définir la procédure à suivre pour l’exécution de cette compétence partagée tout en définissant les voies et places susceptibles de faire l’objet d’adressage et en précisant les modalités techniques d’un adressage harmonieux », indique le conseil des ministres.
En ce qui concerne la destitution du maire,
« la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales prévoit qu’en cas de dissension grave entre le maire et le conseil municipal ou entre le président du conseil régional et le conseil régional mettant en péril le fonctionnement et la gestion de la commune ou de la région, le maire ou le président du conseil régional peut être destitué ».
Le décret adopté en conseil des ministres permet de préciser « les modalités de mise en œuvre du processus de destitution d’un maire ou d’un président de conseil régional». Il tire leçon de l’expérience récente de l’application de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales.
Lazarre KONDO