Togo: L’immunité parlementaire de Agbéyomè Kodjo bientôt levée
Par acte d’huissier, il a été notifié ce mardi 10 mars soir au député à l’Assemblée mâtina et candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020, Agbéyomè Kodjo, une lettre de la présidente de l’Assemblée nationale l’invitant à se présenter mercredi 11 mars 2020 à 9 heures devant une commission parlementaire spéciale chargée de l’écouter dans le cadre de l’examen d’une demande du procureur près le tribunal de première instance de Lomé visant la levée de son immunité parlementaire.
Dans sa lettre fondée sur l’article 53 de la constitution de 1992 modifiée entre autres par la loi 2019-003 du 15 mai 2019 et sur les articles 78 et 79 du règlement intérieur de l’Assemblée matinale, le procureur fait etat de faits présumés d’usurpation des fonctions de Président de la République depuis l’issue de l’élection présidentielle à laquelle la CENI et la Cour constitutionnelle l’ont déclaré deuxième avec un peu plus de 19% des suffrages exprimés. Il lui est reproché entre autres de s’être adressé aux forces de défense et de sécurité en tant que Président de la République, d’avoir nommé un premier ministre, d’avoir fait crée un site web et des profils sur Twitter et autres réseaux sociaux au nom de l’institution Présidence de la République.
La commission spéciale parlementaire mise en place conforment à la constitution et aux dispositions des articles 78 et 79 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale est présidée par l’honorable député Mme Memounatou Ibrahima, membre du bureau du parlement.