MOOV-OSER VISER LOIN

Togo: l’immunité de Agbéyomè Kodjo levée avec 80 voix pour

508
Affiche début Article 650x400pixel

Plusieurs fois reportée, la séance plénière de l’Assemblé nationale devant décider de la levée ou non de l’immunité parlementaire du député et candidat malheureux à l’élection présidentielle du 22 février 2020, s’est finalement réunie ce lundi 16 mars 2020.

MOOV- MOOVEMENT 350*350

80 des 91 députés inscrits présents et représentés ont voté pour la levée de l’immunité de leur collègue poursuivi par le parquet de Lomé pour des faits d’usurpation entre autres des fonctions de Président de la République; 02 ont voté contre et 08 se sont abstenus, a appris Matin Libre Togo.

Par ce vote, le parlement togolais rend Monsieur Agbéyomè Kodjo, simple justiciable devant le procureur afin que celui ci puisse conduire l’information judiciaire qu’il a ouverte et pour laquelle il a sollicité cette levée d’immunité conformément aux dispositions de la constitution et du règlement intérieur de la l’Assemblée nationale.

Candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020 et déclaré deuxième tant par la Ceni que par la Cour constitutionnelle, Monsieur Agbéyomè Kodjo se proclame élu dès le premier et pose depuis lors des actes exclusivement réservés au Chef de l’Etat. Suite à la procédure ouverte contre lui par le parquet, il a estimé être dans un combat politique qu’on ne saurait chercher à résoudre par voie judiciaire.

Affiche Milieu article 728x90pixel

Autorisation de poursuites pénales

Agbéyomè Kodjo, en tant qu’ancien président de l’Assemblée nationale bénéficiait d’une deuxième couverture qui elle aussi a été sautée par la plénière. A l’occasion de ce deuxième vote qui a été consacré à l’autorisation de poursuites pénales contre un ancien président de l’Assemblée nationale, 78 députés ont donné leur accord , 01 contre et 11 abstentions.
La présidente du parlement en clôturant la séance a pris les Medias à témoin pour saluer la transparence dans laquelle les députés ont traité la question.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.