MOOV-OSER VISER LOIN

Coopération judiciaire: L’extradition de Compaoré accordée

1 048
Affiche début Article 650x400pixel

Le Ministère français de la justice accède à la demande des autorités burkinabé relative à l’extradition de Paul François Compaoré, frère de l’ex président de la République, Blaise Compaoré, poursuivi pour « des faits qualifiés d’incitation à assassinats ».

MOOV- MOOVEMENT 350*350

C’est par un bordereau d’envoi en date du 03 mars 2020 que le décret d’extradition a été notifié au chef du bureau de l’entraide internationale de la direction des affaires criminelles et des grâces « pour attribution ».

L’article premier du décret dont Matin Libre qu’a pu consulter Matin Libre Togo, stipule que « l’extradition du nommé Paul François Compaoré, né le 11 janvier 1954, à Ouagadougou (Ancienne République de Haute Volta), de nationalité burkinabé et ivoirienne, est accordée aux autorités burkinabé » sous réserve du respect de certaines conditions.

Affiche Milieu article 728x90pixel

Ces conditions selon le décret sont notamment relatives au droit à un procès équitable, a de bonnes conditions de détention en cas de condamnation, à la liberté d’exercice de son culte…

 

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.